1. Présentation de l’entreprise
UGOKI Motion Design
Nom commercial : UGOKI
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 30 Ter rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
SIRET : 534 830 112 00031
E-mail : hello.ugoki@gmail.com
Téléphone : 06 31 97 41 90
TVA : Non applicable – article 293B du CGI
 
2. Objet des prestations
UGOKI propose des prestations de création audiovisuelle : motion design, montage vidéo, films d’entreprise, vidéos produits, vulgarisation, teasers, bandes-annonces pour événements et spectacles vivants, etc.
Toute prestation est réalisée conformément au devis signé.
 
3. Modalités de commande
Toute commande fait suite à une étude du besoin du client (mail, téléphone ou rendez-vous).
La production débute uniquement après :

• émission d’un devis détaillé par UGOKI

• validation du devis par signature ou accord écrit
   

Un devis signé vaut engagement ferme et définitif.
 
4. Tarification
Les prix sont établis sur mesure, en fonction de la demande du client et du tarif journalier appliqué par UGOKI.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
 
5. Paiement

• Paiement par virement bancaire uniquement

• Acompte de 30 % pour toute facture à partir de 3 000 €

• Solde payable à 30 jours à compter de la date de facturation
   

Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement.
 
6. Délais et livraison
Le délai de réalisation est fixé en accord avec le client selon les besoins du projet.
Les livrables sont fournis aux formats indiqués dans le devis (MP4, MOV, ProRes…) et transmis via lien de téléchargement.
 
7. Annulation
Un devis signé n’est pas annulable.
En cas d’arrêt du projet par le client :

• UGOKI facture le travail déjà réalisé,

• avec un minimum de 30 % du montant total du projet, même si le travail effectué est inférieur.

8. Propriété intellectuelle des projets
Sauf mention contraire indiquée dans le devis :

• UGOKI reste propriétaire de tous les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle liés au projet

• Le client reçoit uniquement un droit d’usage de la vidéo finale, conforme à ce qui est prévu dans le devis

• Les fichiers sources (After Effects, Illustrator, PSD, assets, projets, calques, rushs, etc.) ne sont pas fournis
   

La fourniture des fichiers sources entraîne une facturation supplémentaire de 30 % du prix total du projet, sauf montant différent prévu dans le devis.
 
9. Propriété intellectuelle du site et de ses contenus
L’ensemble des éléments visibles sur le site d’UGOKI — charte graphique, vidéos, animations, illustrations, photos, audios, directions artistiques, logos, textes et tout contenu visuel ou sonore — est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’UGOKI, sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion, imitation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’UGOKI.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
 
10. Conservation des fichiers
UGOKI conserve les fichiers des projets pendant 5 ans.
Au-delà, l’entreprise peut les supprimer librement, sans obligation de conservation.
 
11. Responsabilité
UGOKI ne peut être tenue responsable :

• d’un retard dû à un manque de retour du client

• d’une modification tardive du brief

• d’un problème technique externe (hébergeur, plateformes, panne internet…)

• d’un usage non conforme des vidéos par le client

12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
 
13. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.